Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Le Grand-Quevilly
Détail PC 07632213G0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Grand-Quevilly
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07632213G0007 délivré le 2013/04/18 à Grand Quevilly autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 170 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETHYPHARM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 204 m² sur Chemi de la Poudriere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Grand Quevilly. Implanté Chemi de la Poudriere, à Grand Quevilly (76123), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETHYPHARM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 117 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 170 m².
Grand Quevilly compte 25 975 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi de la Poudriere, Grand Quevilly (76123).
Références cadastrales : BD, 71.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETHYPHARM (SIREN 311999833, SIRET 31199983300115, APE 21.20Z, catégorie juridique 5510, localité GRAND QUEVILLY (76120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 083 m² · Surface après travaux (totale) : 9 170 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 083 m² 204 m² 0 m² 117 m² 0 m² 87 m² 9 170 m² Total 9 083 m² 204 m² 0 m² 117 m² 0 m² 87 m² 9 170 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 204 m² créés, 117 m² démolis; variation nette 87 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 204 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 170 m² Superficie du terrain 32 254 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 170 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07632213G0007 Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grand Quevilly (76123). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 9 170 m². Le terrain couvre 32 254 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07632213G0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5510
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETHYPHARM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311999833
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31199983300115
Code postal du demandeur
76120
Localité du demandeur
GRAND QUEVILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de la Poudriere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grand Quevilly
Code postal du terrain
76123
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32254
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9083
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
117
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9170
Tableau des données brutes de l'autorisation.
