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Permis de construire n°PC 07632212G0012 à Le Grand-Quevilly (76) délivré le 8 janvier 2013 à GDE NEGOCE - METALIFER GROUPE ECORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07632212G0012 délivré le 8 janvier 2013 par la ville de Le Grand-Quevilly (76120), pour un projet situé 438 Bd du Gord, GRAND QUEVILLY (76123). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 37 827 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, GDE NEGOCE - METALIFER GROUPE ECORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 438 Bd du Gord, GRAND QUEVILLY (76123), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2013 par la Ville de Le Grand-Quevilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 992 m² dont habitation (132 m²) et locaux (1 860 m²) - détails tertiaires : bureaux 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 142 m²
  • Surface du terrain : 37 827 m²
  • Référence cadastrale : AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2013
Foncier37 827 m²
Surface construite4 010 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GDE NEGOCE - METALIFER GROUPE ECORE
  • SIREN : 653820530
  • SIRET : 65382053000018
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : BOURGUEBUS (14540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 742 m²
Surface après travaux (totale) 4 142 m²
Variation nette totale -600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 132 m² 0 m² 110 m² 0 m² 22 m² 132 m²
Bureaux 252 m² 430 m² 0 m² 252 m² 0 m² 178 m² 430 m²
Industrie 4 380 m² 1 430 m² 0 m² 2 230 m² 0 m² -800 m² 3 580 m²
Total 4 742 m² 1 992 m² 0 m² 2 592 m² 0 m² -600 m² 4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07632212G0012
  • Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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