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Permis de construire n°PC 0381822020008 à Le Grand-Lemps (38) délivré le 10 juillet 2020 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381822020008 délivré le 10 juillet 2020 par la ville de Le Grand-Lemps (38690), pour un projet situé 350 Rue Lavoisier, LE GRAND LEMPS (38690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 471 m².

Programme et contexte

En mai 2020, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Rue Lavoisier, LE GRAND LEMPS (38690), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020 par la Ville de Le Grand-Lemps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 992 m² sur une emprise foncière de 6 471 m². La surface de plancher créée atteint 595 m² - détails tertiaires : commerces 1 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 992 m²
  • Surface du terrain : 6 471 m²
  • Référence cadastrale : AK 275, AK 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/10
Foncier6 471 m²
Surface construite1 992 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
  • SIREN : 243801073
  • SIRET : 24380107300053
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBE (38690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 992 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 397 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 992 m²
Équipements publics 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 1 500 m² 595 m² 0 m² 103 m² 0 m² 492 m² 1 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381822020008
  • Code commune INSEE : 38182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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