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Déclaration préalable n°DP 0381821620006 à Le Grand-Lemps (38) non opposée le 19 avril 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381821620006 délivré le 19 avril 2016 par la ville de Le Grand-Lemps (38690), pour un projet situé Rue Lavoisier, LE GRAND LEMPS (38690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 090 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Lavoisier, LE GRAND LEMPS (38690), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2016 par la Ville de Le Grand-Lemps.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 319 m² sur une emprise foncière de 4 090 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 319 m²
  • Surface du terrain : 4 090 m²
  • Référence cadastrale : AK 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/19
Foncier4 090 m²
Surface construite1 319 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
  • SIREN : 243801073
  • SIRET : 24380107300053
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE GRAND LEMPS (38690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 1 319 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 319 m²
Total 1 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381821620006
  • Code commune INSEE : 38182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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