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Permis de construire n°PC 0381821320010 à Le Grand-Lemps (38) délivré le 20 mai 2014 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381821320010 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Le Grand-Lemps (38690), pour un projet situé Av de L Europe, LE GRAND-LEMPS (38690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 010 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de L Europe, LE GRAND-LEMPS (38690), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Le Grand-Lemps.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 610 m² sur une emprise foncière de 7 010 m². La surface de plancher créée atteint 1 610 m² - détails tertiaires : bureaux 113 m², commerces 1 080 m², entreposage 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 610 m²
  • Surface du terrain : 7 010 m²
  • Référence cadastrale : AE 117B, AE 525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier7 010 m²
Surface construite1 610 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 219 m²
Surface après travaux (totale) 1 610 m²
Variation nette totale 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 113 m² 0 m² 54 m² 0 m² 59 m² 113 m²
Commerces 724 m² 1 080 m² 0 m² 724 m² 0 m² 356 m² 1 080 m²
Entreposage / Entrepôts 441 m² 417 m² 0 m² 441 m² 0 m² -24 m² 417 m²
Total 1 219 m² 1 610 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 391 m² 1 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381821320010
  • Code commune INSEE : 38182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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