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Permis de construire n°PC 08510214C0010 à Grand'Landes (85) délivré le 19 mars 2015 à COMMUNE DE GRAND'LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510214C0010 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Grand'Landes (85670), pour un projet situé Rue du Foyer, GRAND LANDES (85670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE GRAND'LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Foyer, GRAND LANDES (85670), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Grand'Landes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 528 m² sur une emprise foncière de 570 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : commerces 100 m², service public / intérêt collectif 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AC 113P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2015
Foncier570 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRAND'LANDES
  • SIREN : 218501021
  • SIRET : 21850102100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRAND LANDES (85670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 528 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Équipements publics 214 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 428 m²
Total 469 m² 264 m² 0 m² 205 m² 0 m² 59 m² 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 22 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510214C0010
  • Code commune INSEE : 85102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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