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Permis de construire à Grand-Fougeray (35390) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03512416E0007 délivré le 2016/07/04 à Grand-Fougeray autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 125 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 24 PL de l Eglise. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de Grand-Fougeray. Implanté 24 PL de l Eglise, à Grand-Fougeray (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

Grand-Fougeray compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 PL de l Eglise, Grand-Fougeray (35390).

Références cadastrales : AC, 265, AC, 266.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY (SIREN 243500709, SIRET 24350070900064, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Grand-Fougeray (35390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²23 m²125 m²-148 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²125 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Total148 m²0 m²125 m²23 m²125 m²-23 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² démolis, 125 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03512416E0007
  • Code commune INSEE : 35124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grand-Fougeray (35390). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 195 m².

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