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Permis de construire à Grand-Fort-Philippe (59153) - 3 318 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05927214A0002 délivré le 2015/01/27 à Grand-Fort-Philippe autorise une construction neuve pour un programme de 3 550 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU FORT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 550 m² sur ROND POINT DU 8 MAI. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 janvier 2015 par la commune de Grand-Fort-Philippe. Implanté ROND POINT DU 8 MAI, à Grand-Fort-Philippe (59153), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU FORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 392 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 318 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 550 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Grand-Fort-Philippe compte 4 977 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROND POINT DU 8 MAI, Grand-Fort-Philippe (59153).

Références cadastrales : AH, 214, AH, 213, AH, 212.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU FORT (SIREN 805213279, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Plerin (22190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 392 m² · Surface après travaux (totale) : 3 550 m² · Variation nette totale : 2 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 318 m²	3 318 m²
Bureaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Commerce	1 392 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	0 m²	-1 392 m²	0 m²
Total	1 392 m²	3 550 m²	0 m²	1 392 m²	0 m²	2 158 m²	3 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 318 m² créés; variation nette 3 318 m². Bureaux : 232 m² créés; variation nette 232 m². Commerce : 1 392 m² démolis; variation nette -1 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 550 m²
Superficie du terrain	2 533 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 550 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05927214A0002
Code commune INSEE : 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grand-Fort-Philippe (59153). Les travaux prévoient la création de 3 550 m² et des démolitions de 1 392 m²; la surface après travaux atteint 3 550 m². Le terrain couvre 2 533 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Gravelines - nouvelle construction - 4 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Pierre Pleuvret - extension de surface sans transformation - 4 888 m² Entrepôt
2021 - DES PEUPLIERS - nouvelle construction - 1 580 m² Bureau
2021 - du Calvaire - extension de surface sans transformation - 324 m² Commerce
2020 - Joseph Lepretre - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Bureau
2020 - Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 569 m² Bureau
2019 - de Gravelines - nouvelle construction - 1 124 m² Artisanat
2019 - du Calvaire - transformation avec extension de surface - 222 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Grand-Fort-Philippe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05927214A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DU FORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	805213279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22190
Localité du demandeur	Plerin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROND POINT DU 8 MAI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grand-Fort-Philippe
Code postal du terrain	59153
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	213
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	212
Superficie du terrain	2533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3318
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1392
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1392
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3550