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Permis de construire à Grand-Fort-Philippe (59153) - 348 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05927213A0001 délivré le 2013/04/08 à Grand-Fort-Philippe autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 010 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 562 m² sur 73 BD de la Republique. Il prévoit ensuite 348 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de Grand-Fort-Philippe. Implanté 73 BD de la Republique, à Grand-Fort-Philippe (59153), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 562 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 763 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

Grand-Fort-Philippe compte 4 977 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 BD de la Republique, Grand-Fort-Philippe (59153).

Références cadastrales : AA, 256, AA, 257, AA, 260.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grand-Fort-Philippe (59153).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : -214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Agricole	977 m²	348 m²	0 m²	562 m²	0 m²	-214 m²	763 m²
Total	1 224 m²	348 m²	0 m²	562 m²	0 m²	-214 m²	1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 348 m² créés, 562 m² démolis; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 010 m²
Superficie du terrain	11 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 010 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05927213A0001
Code commune INSEE : 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grand-Fort-Philippe (59153). Les travaux prévoient la création de 348 m² et des démolitions de 562 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 11 329 m².

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2022 - de Gravelines - nouvelle construction - 4 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Pierre Pleuvret - extension de surface sans transformation - 4 888 m² Entrepôt
2021 - DES PEUPLIERS - nouvelle construction - 1 580 m² Bureau
2021 - du Calvaire - extension de surface sans transformation - 324 m² Commerce
2020 - Joseph Lepretre - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Bureau
2020 - Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 569 m² Bureau
2019 - de Gravelines - nouvelle construction - 1 124 m² Artisanat
2019 - du Calvaire - transformation avec extension de surface - 222 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Grand-Fort-Philippe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05927213A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59153
Localité du demandeur	Grand-Fort-Philippe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	73
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grand-Fort-Philippe
Code postal du terrain	59153
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	260
Superficie du terrain	11329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	977
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	562
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1010