← Retour aux permis de construire de locaux à Grand-Fayt (59244)

Permis de construire n°PC 05927017Z0001 à Grand-Fayt (59) délivré le 5 août 2017 à GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927017Z0001 délivré le 5 août 2017 par la ville de Grand-Fayt (59244), pour un projet situé 5 Rue du Mal D Accord, GRAND-FAYT (59244). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 761 m².

Programme et contexte

En mars 2017, GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Mal D Accord, GRAND-FAYT (59244), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2017 par la Ville de Grand-Fayt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 724 m² dont habitation (0 m²) et locaux (724 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 977 m²
  • Surface du terrain : 62 761 m²
  • Référence cadastrale : A 125, A 127, A 1084

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/05
Foncier62 761 m²
Surface construite5 707 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC RECONNU SWEERTVAEGHER MERLANT
  • SIREN : 442055646
  • SIRET : 44205564600016
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : GRAND-FAYT (59244)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927017Z0001
  • Code commune INSEE : 59270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grand-Fayt (59244)

→ Voir tous les PC de locaux à Grand-Fayt (59244)