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Déclaration préalable n°DP 04210324S8015 à La Grand-Croix (42) non opposée le 18 mars 2024 à CABINET DENTAIRE NOVA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04210324S8015 délivré le 18 mars 2024 par la ville de La Grand-Croix (42320), pour un projet situé 5 Place Charles de Gaulle, LA GRAND-CROIX (42320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 208 m².

Programme et contexte

En février 2024, CABINET DENTAIRE NOVA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place Charles de Gaulle, LA GRAND-CROIX (42320), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2024 par la Ville de La Grand-Croix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 153 m² sur une emprise foncière de 208 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 208 m²
  • Référence cadastrale : C 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/18
Foncier208 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET DENTAIRE NOVA
  • SIREN : 893547554
  • SIRET : 89354755400012
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.23Z
  • Localisation du demandeur : LA GRAND-CROIX (42320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 153 m²
Total 151 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04210324S8015
  • Code commune INSEE : 42103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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