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Permis de construire n°PC 07631922O0096 à Grand-Couronne (76) accordé le 14 avril 2023 à CENTRIMEX FRANCE - ITI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07631922O0096 délivré le 14 avril 2023 par la ville de Grand-Couronne (76530), pour un projet situé Boulevard de l’Ile aux Ois, GRAND-COURONNE (76530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 623 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CENTRIMEX FRANCE - ITI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de l’Ile aux Ois, GRAND-COURONNE (76530), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2023 par la Ville de Grand-Couronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 220 m² sur une emprise foncière de 51 623 m². La surface de plancher créée atteint 20 220 m² - détails tertiaires : bureaux 902 m², entreposage 19 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 220 m²
  • Surface du terrain : 51 623 m²
  • Référence cadastrale : AM 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2023
Foncier51 623 m²
Surface construite20 220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRIMEX FRANCE - ITI
  • SIREN : 065803637
  • SIRET : 06580363700092
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : VITROLLES CEDEX (13744)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 220 m²
Variation nette totale 20 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 318 m² 19 318 m²
Total 0 m² 20 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 220 m² 20 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07631922O0096
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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