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Permis de construire à Grand-Couronne (76530) - 213 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0763191800150 délivré le 2019/05/22 à GRAND-COURONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 213 m² sur 122 rue Pasteur. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 mai 2019 par la commune de GRAND-COURONNE. Implanté 122 rue Pasteur, à Grand-Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Stade Auguste Delaune.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

GRAND-COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 122 rue Pasteur, Grand-Couronne (76530).

Références cadastrales : AL, 123.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAND COURONNE (SIREN 217603190, SIRET 21760319000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 213 m² créés; variation nette 213 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain24 594 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763191800150
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grand-Couronne (76530). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 24 594 m².

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