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Permis de construire à Grand-Couronne (76530) - 3 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0763191300137 délivré le 2014/02/17 à GRAND-COURONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 269 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES MONTEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 269 m² sur 120 Rue du Pavillon. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de GRAND-COURONNE. Implanté 120 Rue du Pavillon, à Grand-Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Essarts.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES MONTEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 269 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 269 m².

GRAND-COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 Rue du Pavillon, Grand-Couronne (76530).

Références cadastrales : AV, 370, AV, 368.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES MONTEES (SIREN 267606929, SIRET 26760692900037, APE 87.10B, catégorie juridique 7366, localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 269 m² · Variation nette totale : 3 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²3 269 m²0 m²0 m²0 m²3 269 m²3 269 m²
Total0 m²3 269 m²0 m²0 m²0 m²3 269 m²3 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 269 m² créés; variation nette 3 269 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 269 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 269 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763191300137
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grand-Couronne (76530). Les travaux prévoient la création de 3 269 m²; la surface après travaux atteint 3 269 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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