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Permis de construire à Grand Couronne (76530) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0763191300099 délivré le 2013/09/30 à GRAND COURONNE autorise une extension de surface pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 65 RUE GEORGES CLEMENCEAU. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de GRAND COURONNE. Implanté 65 RUE GEORGES CLEMENCEAU, à Grand Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 32 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

GRAND COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 RUE GEORGES CLEMENCEAU, Grand Couronne (76530).

Références cadastrales : AI, 384.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES AUTHIEUX S/LE PORT SAINT OUE (76520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation48 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²60 m²
Total48 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain32 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763191300099
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grand Couronne (76530). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 32 m².

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