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Permis de construire à Grand Couronne (76530) - 190 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0763191300069 délivré le 2013/10/17 à GRAND COURONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 870 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 190 m² sur 55 RUE PASTEUR. Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de GRAND COURONNE. Implanté 55 RUE PASTEUR, à Grand Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 363 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 870 m².

GRAND COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 RUE PASTEUR, Grand Couronne (76530).

Références cadastrales : AH, 736, AH, 464.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAND COURONNE (SIREN 217603190, SIRET 21760319000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 680 m² · Surface après travaux (totale) : 2 870 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux886 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²886 m²
Services publics / intérêt collectif1 794 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²1 984 m²
Total2 680 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²2 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 870 m²
Superficie du terrain10 363 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 870 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763191300069
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grand Couronne (76530). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 2 870 m². Le terrain couvre 10 363 m².

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