Permis de construire à Grand Combe-Des-Bois (25210) - 108 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528618R0001 délivré le 2018/08/28 à Grand Combe-des-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 108 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur Lieu-dit LES PEUX. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Grand Combe-des-Bois. Implanté Lieu-dit LES PEUX, à Grand Combe-Des-Bois (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES PEUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Grand Combe-des-Bois compte 122 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES PEUX, Grand Combe-Des-Bois (25210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grand Combe-des-Bois (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Total
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
1 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grand Combe-Des-Bois (25210). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 1 860 m².
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