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Permis de construire à Grand Combe Chateleu (25570) - 2 078 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02528524R0005 délivré le 2024/07/30 à GRAND COMBE CHATELEU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 111 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU BEUGNON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 078 m² sur LIEU-DIT ""LES GRANDS SAULE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté LIEU-DIT ""LES GRANDS SAULE, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU BEUGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 078 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 111 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT ""LES GRANDS SAULE, Grand Combe Chateleu (25570).

Références cadastrales : B, 1157, B, 1159, B, 1421.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BEUGNON (SIREN 890466717, SIRET 89046671700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAND COMBE CHATELEU (25570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 2 111 m² · Variation nette totale : 2 078 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	643 m²	33 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Commerce	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Industrie	0 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	1 435 m²
Total	33 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 643 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 676 m². Commerce : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Industrie : 1 435 m² créés; variation nette 1 435 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 078 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 111 m²
Superficie du terrain	4 372 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 111 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02528524R0005
Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Grand Combe Chateleu (25570). Les travaux prévoient la création de 2 078 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 2 111 m². Le terrain couvre 4 372 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Beugnon - extension de surface sans transformation - 275 m² Commerce
2023 - Bas de Grand Combe - nouvelle construction - 458 m² Entrepôt
2023 - CRET DE LA PRISE - nouvelle construction - 10 m² Bureau
2021 - Les Cordiers - transformation avec extension de surface - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GRANDS CHAMPS - nouvelle construction - 369 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Plan de Chauveresche - nouvelle construction - 1 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Plancher Rougeot - extension de surface sans transformation - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Forges - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Grand'Combe-Châteleu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02528524R0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU BEUGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890466717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89046671700018
Code postal du demandeur	25570
Localité du demandeur	GRAND COMBE CHATELEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT ""LES GRANDS SAULE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRAND COMBE CHATELEU
Code postal du terrain	25570
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1157
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1159
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1421
Superficie du terrain	4372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	643
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	33
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1435
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2111