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Permis de construire à La Grand Combe (30110) - 2 834 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03013221C0005 délivré le 2022/05/03 à LA GRAND COMBE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD MAURICE LARGUIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 834 m² sur 5 Chemin de La Pinede. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de LA GRAND COMBE. Implanté 5 Chemin de La Pinede, à La Grand Combe (30110), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD MAURICE LARGUIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 834 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 496 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 099 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA GRAND COMBE compte 4 891 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Chemin de La Pinede, La Grand Combe (30110).

Références cadastrales : AT, 505, AT, 508, AT, 535.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD MAURICE LARGUIER (SIREN 200050474, SIRET 20005047400010, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité La Grand Combe (30110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 761 m² · Surface après travaux (totale) : 7 099 m² · Variation nette totale : 2 338 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 761 m²	2 834 m²	0 m²	496 m²	0 m²	2 338 m²	7 099 m²
Total	4 761 m²	2 834 m²	0 m²	496 m²	0 m²	2 338 m²	7 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 834 m² créés, 496 m² démolis; variation nette 2 338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 834 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 099 m²
Superficie du terrain	19 370 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 099 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03013221C0005
Code commune INSEE : 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Grand Combe (30110). Les travaux prévoient la création de 2 834 m² et des démolitions de 496 m²; la surface après travaux atteint 7 099 m². Le terrain couvre 19 370 m².

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2023 - AVENUE EMILE ZOLA - nouvelle construction - 192 m² Bureau
2022 - LES RIBES SUD - extension de surface sans transformation - 1 122 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES RIBES SUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 316 m² Commerce
2021 - RUE ABBE MEJEAN - nouvelle construction - 276 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03013221C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD MAURICE LARGUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200050474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005047400010
Code postal du demandeur	30110
Localité du demandeur	La Grand Combe
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de La Pinede
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA GRAND COMBE
Code postal du terrain	30110
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	505
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	508
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	535
Superficie du terrain	19370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	64
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4761
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	496
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7099