← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grand-Charmont

Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 1 363 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02528416M0015 délivré le 2017/03/01 à Grand-Charmont autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIFRANC, le projet de locaux autorise la construction de 1 363 m² sur Zone du Charmontet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 mars 2017 par la commune de Grand-Charmont. Implanté Zone du Charmontet, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BATIFRANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 363 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 363 m².

Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone du Charmontet, Grand-Charmont (25200).

Références cadastrales : AN, 224.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIFRANC (SIREN 328517321, SIRET 32851732100027, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 363 m² · Variation nette totale : 1 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²
Total	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 363 m² créés; variation nette 1 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 363 m²
Superficie du terrain	4 638 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 363 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02528416M0015
Code commune INSEE : 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 1 363 m²; la surface après travaux atteint 1 363 m². Le terrain couvre 4 638 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grand-Charmont (25200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des Flandres - nouvelle construction - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de gascogne - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2024 - Rue de Picardie - nouvelle construction - 405 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZI CHARMONTET - nouvelle construction - 317 m² Commerce
2023 - rue de gascogne - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2023 - FORT LACHAUX - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DES ACACIAS - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Charmontet - nouvelle construction - 2 038 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Grand-Charmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02528416M0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATIFRANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328517321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32851732100027
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone du Charmontet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grand-Charmont
Code postal du terrain	25200
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1363
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1363