Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Grand-Charmont
Détail PC 02528413M0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grand-Charmont
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02528413M0006 délivré le 2013/06/20 à Grand-Charmont autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 700 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, le projet commercial autorise la construction de 16 m² sur RUE du Poitou. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Grand-Charmont. Implanté RUE du Poitou, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND-CHARMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 700 m².
Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Poitou, Grand-Charmont (25200).
Références cadastrales : AS, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (SIREN 212502843, SIRET 21250284300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grand-Charmont (25200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m² Total 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 700 m² Superficie du terrain 8 640 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 700 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02528413M0006 Code commune INSEE : 25284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 8 640 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02528413M0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212502843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250284300015
Code postal du demandeur
25200
Localité du demandeur
Grand-Charmont
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Poitou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grand-Charmont
Code postal du terrain
25200
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
684
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
700
Tableau des données brutes de l'autorisation.
