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Permis de construire n°PC 05606722Y0070 à Grand-Champ (56) délivré le 2 février 2023 à RACCOON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606722Y0070 délivré le 2 février 2023 par la ville de Grand-Champ (56390), pour un projet situé 24 Rue de Chanticoq, GRAND-CHAMP (56390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, RACCOON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de Chanticoq, GRAND-CHAMP (56390), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023 par la Ville de Grand-Champ.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (17 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : artisanat 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : YI 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/02
Foncier1 200 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RACCOON
  • SIREN : 921450615
  • SIRET : 92145061500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLUNERET (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 182 m²
Artisanat 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 165 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 18 jours.

  • Autorisation : 2 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606722Y0070
  • Code commune INSEE : 56067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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