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Permis de construire n°PC 05606722Y0066 à Grand-Champ (56) délivré le 4 mai 2023 à POINT VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606722Y0066 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Grand-Champ (56390), pour un projet situé 743 Rue de Lann Guinet, GRAND-CHAMP (56390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 833 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, POINT VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 743 Rue de Lann Guinet, GRAND-CHAMP (56390), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Grand-Champ.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 999 m² sur une emprise foncière de 18 833 m². La surface de plancher créée atteint 1 070 m² - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 928 m², entreposage 932 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 999 m²
  • Surface du terrain : 18 833 m²
  • Référence cadastrale : ZS 186, ZS 194, ZS 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2023
Foncier18 833 m²
Surface construite1 999 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT VERT
  • SIREN : 445330236
  • SIRET : 44533023602491
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 999 m²
Variation nette totale 1 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 139 m²
Commerces 289 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 928 m²
Entreposage / Entrepôts 511 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 932 m²
Total 929 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606722Y0066
  • Code commune INSEE : 56067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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