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Déclaration préalable n°DP 05606718Y0111 à Grand-Champ (56) non opposée le 7 décembre 2018 à ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606718Y0111 délivré le 7 décembre 2018 par la ville de Grand-Champ (56390), pour un projet situé Rue des Camelias, GRAND-CHAMP (56390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue des Camelias, GRAND-CHAMP (56390), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2018 par la Ville de Grand-Champ.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 837 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : AA 130, AA 131, AA 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2018
Foncier4 000 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH
  • SIREN : 200023976
  • SIRET : 20002397600109
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : PLESCOP (56890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 818 m²
Surface après travaux (totale) 1 837 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 1 818 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606718Y0111
  • Code commune INSEE : 56067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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