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Déclaration préalable n°DP 05021723J0005 à Le Grand-Celland (50) non opposée le 27 août 2023 à COMMUNE DE LE GRAND CELLAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05021723J0005 délivré le 27 août 2023 par la ville de Le Grand-Celland (50370), pour un projet situé 1 Pl de la Mairie, LE GRAND-CELLAND (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE LE GRAND CELLAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Pl de la Mairie, LE GRAND-CELLAND (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2023 par la Ville de Le Grand-Celland.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 343 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2023
Surface construite343 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
  • SIREN : 215002171
  • SIRET : 21500217100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE GRAND-CELLAND (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 334 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 343 m²
Total 334 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021723J0005
  • Code commune INSEE : 50217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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