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Permis de construire à Le Grand-Celland (50370) - 974 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05021716J0001 délivré le 2016/06/23 à Le Grand-Celland autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LECHAT, le projet de locaux autorise la construction de 974 m² sur 1 LD LA HAMELINIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de Le Grand-Celland. Implanté 1 LD LA HAMELINIERE, à Le Grand-Celland (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LECHAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 974 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 145 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 137 m².

Le Grand-Celland compte 598 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LD LA HAMELINIERE, Le Grand-Celland (50370).

Références cadastrales : ZH, 60.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LECHAT (SIREN 392629168, SIRET 39262916800015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Le Grand-Celland (50370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 163 m² · Surface après travaux (totale) : 3 137 m² · Variation nette totale : 974 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 163 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	3 137 m²
Total	2 163 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 974 m² créés; variation nette 974 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	974 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 137 m²
Superficie du terrain	145 890 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 137 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05021716J0001
Code commune INSEE : 50217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand-Celland (50370). Les travaux prévoient la création de 974 m²; la surface après travaux atteint 3 137 m². Le terrain couvre 145 890 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 343 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05021720J0008 - extension de surface sans transformation - 1 515 m² Bureau
2019 - Saint Medard - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - la Horique - extension de surface sans transformation - 491 m² Industrie
2019 - 05021719J0002 - extension de surface sans transformation - 2 596 m² Industrie
2018 - LA COUR CELLAND - extension de surface sans transformation - 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA CHARURIE - extension de surface sans transformation - 321 m² Bureau
2015 - LE LONG CHAMP - nouvelle construction - 1 582 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Grand-Celland

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05021716J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LECHAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392629168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39262916800015
Code postal du demandeur	50370
Localité du demandeur	Le Grand-Celland
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LA HAMELINIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Grand-Celland
Code postal du terrain	50370
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	974
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3137