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Déclaration préalable n°DP 0271052500034 à Grand Bourgtheroulde (27) non opposée le 7 juillet 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0271052500034 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Grand Bourgtheroulde (27520), pour un projet situé 475 Rue de Brotonne - Thuit He, GRAND BOURGTHEROULDE (27520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 107 m².

Programme et contexte

En juin 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 475 Rue de Brotonne - Thuit He, GRAND BOURGTHEROULDE (27520), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2025 par la Ville de Grand Bourgtheroulde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 588 m² sur une emprise foncière de 2 107 m². La surface de plancher créée atteint 179 m² - détails tertiaires : bureaux 409 m², service public / intérêt collectif 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 588 m²
  • Surface du terrain : 2 107 m²
  • Référence cadastrale : AD 301

Localisation du projet

  • Adresse complète : 475 Rue de Brotonne - Thuit He, Grand Bourgtheroulde (27520)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2025
Foncier2 107 m²
Surface construite588 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOURG ACHARD (27310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 294 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 409 m²
Équipements publics 115 m² 179 m² 0 m² 0 m² 115 m² 64 m² 179 m²
Total 409 m² 179 m² 115 m² 0 m² 115 m² 179 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0271052500034
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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