← Retour aux déclarations préalables de locaux à Grand Bourgtheroulde (27520)

Déclaration préalable n°DP 0271052300062 à Grand Bourgtheroulde (27) non opposée le 17 octobre 2023 à ELEVAGE D'INFREVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0271052300062 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Grand Bourgtheroulde (27520), pour un projet situé 956 Rue de Grainville, GRAND BOURGTHEROULDE (27520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 085 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ELEVAGE D'INFREVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 956 Rue de Grainville, GRAND BOURGTHEROULDE (27520), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2023 par la Ville de Grand Bourgtheroulde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 12 085 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 12 085 m²
  • Référence cadastrale : AH 200

Localisation du projet

  • Adresse complète : 956 Rue de Grainville, Grand Bourgtheroulde (27520)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/10/2023
Foncier12 085 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELEVAGE D'INFREVILLE
  • SIREN : 845028489
  • SIRET : 84502848900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : GRAND BOURGTHEROULDE (ANCIENNEME (27)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0271052300062
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grand Bourgtheroulde (27520)

→ Voir tous les PC de locaux à Grand Bourgtheroulde (27520)