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Permis de construire à Grand Bourgtheroulde (27520) - 486 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0271052200007 délivré le 2022/07/12 à GRAND BOURGTHEROULDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 100 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 259 m² sur 781 RUE DE THUIT HEBERT. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de GRAND BOURGTHEROULDE. Implanté 781 RUE DE THUIT HEBERT, à Grand Bourgtheroulde (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 497 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 486 m² d’habitation et 5 614 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 100 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GRAND BOURGTHEROULDE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 781 RUE DE THUIT HEBERT, Grand Bourgtheroulde (27520).

Références cadastrales : AP, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRAND BOURGTHEROULDE (27520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 338 m² · Surface après travaux (totale) : 6 100 m² · Variation nette totale : 1 762 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Hébergement	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Services publics / intérêt collectif	4 338 m²	1 287 m²	0 m²	497 m²	0 m²	790 m²	5 128 m²
Total	4 338 m²	2 259 m²	0 m²	497 m²	0 m²	1 762 m²	6 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 486 m² créés; variation nette 486 m². Hébergement : 486 m² créés; variation nette 486 m². Services publics / intérêt collectif : 1 287 m² créés, 497 m² démolis; variation nette 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 100 m²
Superficie du terrain	20 023 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 100 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0271052200007
Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grand Bourgtheroulde (27520). Les travaux prévoient la création de 2 259 m² et des démolitions de 497 m²; la surface après travaux atteint 6 100 m². Le terrain couvre 20 023 m².

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2025 - RUE DE BROTONNE - THUIT HE - extension de surface sans transformation - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0271052200007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27520
Localité du demandeur	GRAND BOURGTHEROULDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	781
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE THUIT HEBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRAND BOURGTHEROULDE
Code postal du terrain	27520
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20023
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	486
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	486
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6100