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Permis de construire à Grand Bourgtheroulde (27520) - 91 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0271052100024 délivré le 2022/01/26 à GRAND BOURGTHEROULDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 573 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 91 m² sur 1 ALL DU MOULIN DES HAYES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de GRAND BOURGTHEROULDE. Implanté 1 ALL DU MOULIN DES HAYES, à Grand Bourgtheroulde (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 573 m².

GRAND BOURGTHEROULDE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALL DU MOULIN DES HAYES, Grand Bourgtheroulde (27520).

Références cadastrales : AP, 3, AP, 307.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EVREUX CEDEX (27021).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 482 m² · Surface après travaux (totale) : 8 573 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif8 482 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²8 573 m²
Total8 482 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²8 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 573 m²
Superficie du terrain23 647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 573 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0271052100024
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grand Bourgtheroulde (27520). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 8 573 m². Le terrain couvre 23 647 m².

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