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Eure (27)
Grand Bourgtheroulde
Détail PC 0271051300021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0271051300021 délivré le 2013/12/06 à BOURGTHEROULDE-INFREVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 510 m² sur 111 RUE D'ELBEUF. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Implanté 111 RUE D'ELBEUF, à Bourgtheroulde-Infreville (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 769 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 263 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 510 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 111 RUE D'ELBEUF, Bourgtheroulde-Infreville (27520).
Références cadastrales : AL, 110, AL, 18, AL, 20.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX CEDEX (27005)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 510 m² · Variation nette totale : 1 510 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m² Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m² Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 263 m² créés; variation nette 1 263 m². Bureaux : 247 m² créés; variation nette 247 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 510 m² Superficie du terrain 2 769 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 510 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0271051300021 Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgtheroulde-Infreville (27520). Les travaux prévoient la création de 1 510 m²; la surface après travaux atteint 1 510 m². Le terrain couvre 2 769 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0271051300021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301898037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30189803700025
Code postal du demandeur
27005
Localité du demandeur
EVREUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
111
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE D'ELBEUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
Code postal du terrain
27520
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
2769
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1263
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
247
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1510
Tableau des données brutes de l'autorisation.
