Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Le Grand-Bourg
Détail PC 02309521X0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Grand-Bourg
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02309521X0007 délivré le 2021/06/08 à Le Grand-Bourg autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 053 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAT & SO, le projet commercial autorise la construction de 725 m² sur Lieu-dit ZA des Bois Verts. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de Le Grand-Bourg. Implanté Lieu-dit ZA des Bois Verts, à Le Grand-Bourg (23240), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de ZA des Bois Verts.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAT & SO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².
Le Grand-Bourg compte 1 195 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA des Bois Verts, Le Grand-Bourg (23240).
Références cadastrales : DH, 136, DH, 138, DH, 142.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAT & SO (SIREN 822594883, SIRET 82259488300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Montaigut-le-Blanc (23320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 725 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 328 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 053 m² Total 328 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 053 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 725 m² créés; variation nette 725 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 725 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 053 m² Superficie du terrain 15 126 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 053 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02309521X0007 Code commune INSEE : 23095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Grand-Bourg (23240). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 15 126 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02309521X0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAT & SO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822594883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82259488300016
Code postal du demandeur
23320
Localité du demandeur
Montaigut-le-Blanc
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA des Bois Verts
Localité du terrain
Le Grand-Bourg
Code postal du terrain
23240
sec_cadastre1
DH
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
DH
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
DH
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
15126
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
328
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
725
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1053
Tableau des données brutes de l'autorisation.
