Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 359 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07413623X0015 délivré le 2023/08/29 à LE GRAND BORNAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 965 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LE CHARMIEUX, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur 1309 ROUTE DE LA CULAZ. Déposé en été 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 1309 ROUTE DE LA CULAZ, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE CHARMIEUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 858 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1309 ROUTE DE LA CULAZ, Le Grand Bornand (74450).
GAEC LE CHARMIEUX (SIREN 949854608, SIRET 94985460800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE GRAND BORNAND (74450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
Agricole
499 m²
359 m²
0 m²
0 m²
0 m²
359 m²
858 m²
Total
606 m²
359 m²
0 m²
0 m²
0 m²
359 m²
965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 359 m² créés; variation nette 359 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
359 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
965 m²
Superficie du terrain
13 395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite965 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 13 395 m².
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