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Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 25 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07413622X0032 délivré le 2023/05/24 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'ATELIER FOURNIER BIDOZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 270 Chemin des Telecabines, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI L'ATELIER FOURNIER BIDOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 Chemin des Telecabines, Le Grand Bornand (74450).

Références cadastrales : A, 4312, A, 5674.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ATELIER FOURNIER BIDOZ (SIREN 978851368, SIRET 97885136800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE GRAND BORNAND (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²147 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Commerce0 m²22 m²95 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Artisanat242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²-242 m²0 m²
Total242 m²47 m²242 m²0 m²242 m²47 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés, 147 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Commerce : 22 m² créés, 95 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Artisanat : 242 m² transformés; variation nette -242 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain3 891 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413622X0032
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 3 891 m².

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