Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07413622X0006 délivré le 2022/04/28 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU GRAND BORNAND, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 avril 2022 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté Route de l'Envers du China, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Clut.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU GRAND BORNAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 139 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de l'Envers du China, Le Grand Bornand (74450).
COMMUNE DU GRAND BORNAND (SIREN 217401363, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE GRAND BORNAND (74450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
19 m²
120 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Services publics / intérêt collectif
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Total
120 m²
19 m²
120 m²
0 m²
120 m²
19 m²
139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 19 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² transformés; variation nette -120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
139 m²
Superficie du terrain
2 129 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 2 129 m².
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