Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07413622X0001 délivré le 2022/04/04 à LE GRAND BORNAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 084 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PETAYS, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 4060 Route de la Vallee du Bouc. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 4060 Route de la Vallee du Bouc, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES PETAYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 959 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 882 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4060 Route de la Vallee du Bouc, Le Grand Bornand (74450).
LES PETAYS (SIREN 830595393, SIRET 83059539300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE GRAND BORNAND (74450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 988 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
Agricole
786 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
882 m²
Total
988 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 084 m²
Superficie du terrain
13 959 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 084 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 13 959 m².
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