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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Le Grand-Bornand
Détail PC 07413621X0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07413621X0011 délivré le 2021/10/26 à LE GRAND BORNAND autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 699 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LES CHALETS DE L'AIGUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 2 699 m² sur 335 RTE DE SAMANCE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 335 RTE DE SAMANCE, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCCV LES CHALETS DE L'AIGUILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 420 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 943 m² d’habitation et 1 756 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 699 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 335 RTE DE SAMANCE, Le Grand Bornand (74450).
Références cadastrales : A, 2653.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LES CHALETS DE L'AIGUILLE (SIREN 899911325, SIRET 89991132500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CRAN GEVRIER (74960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 2 699 m² · Variation nette totale : 2 059 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 220 m² 943 m² 0 m² 220 m² 0 m² 723 m² 943 m² Hébergement 420 m² 1 756 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 336 m² 1 756 m² Total 640 m² 2 699 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 059 m² 2 699 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 943 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 723 m². Hébergement : 1 756 m² créés, 420 m² démolis; variation nette 1 336 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 699 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 220 m² Surface après travaux (totale) 2 699 m² Superficie du terrain 1 460 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 699 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2021/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07413621X0011 Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 2 699 m² et des démolitions de 640 m²; la surface après travaux atteint 2 699 m². Le terrain couvre 1 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413621X0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LES CHALETS DE L'AIGUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899911325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89991132500012
Code postal du demandeur
74960
Localité du demandeur
CRAN GEVRIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
335
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SAMANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GRAND BORNAND
Code postal du terrain
74450
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2653
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
27
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
943
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
220
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1756
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
420
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2699
Tableau des données brutes de l'autorisation.
