Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 504 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07413619X0018 délivré le 2019/08/09 à LE GRAND BORNAND autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur Lieu-dit SAMANCE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 août 2019 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté Lieu-dit SAMANCE, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAMANCE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 504 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SAMANCE, Le Grand Bornand (74450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GARND BORNANT (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 504 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
504 m²
0 m²
0 m²
0 m²
504 m²
504 m²
Total
0 m²
504 m²
0 m²
0 m²
0 m²
504 m²
504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 504 m² créés; variation nette 504 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
504 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
504 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite504 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 0 m².
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