Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 255 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07413619X0016 délivré le 2019/09/03 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté LA CULAZ, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAND BORNAND (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
29 m²
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
6 m²
35 m²
Commerce
0 m²
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Agricole
226 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
115 m²
Total
255 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Agricole : 111 m² transformés; variation nette -111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
255 m²
Superficie du terrain
1 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite255 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 1 140 m².
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