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Permis de construire n°PC 07413617X0035 à Le Grand-Bornand (74) délivré le 27 juillet 2018 à MGM CHINAILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413617X0035 délivré le 27 juillet 2018 par la ville de Le Grand-Bornand (74450), pour un projet situé Lieu-Dit le Chinaillon, LE GRAND BORNAND (74450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 059 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, MGM CHINAILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit le Chinaillon, LE GRAND BORNAND (74450), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2018 par la Ville de Le Grand-Bornand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 240 m² dont habitation (2 870 m²) et locaux (370 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², artisanat 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 240 m²
  • Surface du terrain : 11 059 m²
  • Référence cadastrale : A 2851, A 4495, A 4496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/27
Foncier11 059 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGM CHINAILLON
  • SIREN : 509249843
  • SIRET : 50924984300012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : METZ TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 240 m²
Variation nette totale 3 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Commerces 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Artisanat 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413617X0035
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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