Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07413616X0090 délivré le 2016/11/15 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 novembre 2016 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 205 Villavit, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAND BORNAND (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
-50 m²
90 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
140 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
284 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 284 m².
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