Permis de construire à Le Grand Bornand - 97 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07413615X0009 délivré le 2015/06/02 à LE GRAND BORNAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 610 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur 43 Le Plane. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 43 Le Plane, à Le Grand Bornand, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 610 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAND-BORNAND (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
Agricole
425 m²
97 m²
0 m²
2 m²
0 m²
95 m²
520 m²
Total
515 m²
97 m²
0 m²
2 m²
0 m²
95 m²
610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 97 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
97 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
610 m²
Superficie du terrain
6 069 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite610 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand Bornand. Les travaux prévoient la création de 97 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 6 069 m².
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