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Permis de construire à Le Grand-Bornand (74450) - 217 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07413614X0020 délivré le 2014/07/21 à Le Grand-Bornand autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 879 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 217 m² sur Lieu-dit les Petays. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de Le Grand-Bornand. Implanté Lieu-dit les Petays, à Le Grand-Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Petays.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 879 m².

Le Grand-Bornand compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Petays, Le Grand-Bornand (74450).

Références cadastrales : 0C, 1936, 0C, 3572, 0C, 3571.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Grand-Bornand (74450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²202 m²
Agricole460 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²677 m²
Total662 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 217 m² créés; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain19 125 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite879 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413614X0020
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Grand-Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 19 125 m².

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