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Permis de construire à Le Grand-Bornand (74450) - 415 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07413612X0010 délivré le 2013/01/10 à Le Grand-Bornand autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 804 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGM CHINAILLON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (6 200 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Le Grand-Bornand. Implanté Lieu-dit le Chinaillon, à Le Grand-Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Chinaillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MGM CHINAILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 154 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 100 m² d’habitation et 2 704 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 804 m².

Le Grand-Bornand compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Chinaillon, Le Grand-Bornand (74450).

Références cadastrales : A, 2851, A, 4496, A, 4495P.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM CHINAILLON (SIREN 509249843, SIRET 50924984300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Metz-Tessy (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 561 m² · Surface après travaux (totale) : 5 804 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	3 100 m²	150 m²	0 m²	2 950 m²	3 100 m²
Hébergement	3 698 m²	0 m²	0 m²	22 m²	3 100 m²	-3 122 m²	576 m²
Commerce	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Services publics / intérêt collectif	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²
Total	5 561 m²	415 m²	3 100 m²	172 m²	3 100 m²	243 m²	5 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 100 m² issus de transformation, 150 m² démolis; variation nette 2 950 m². Hébergement : 22 m² démolis, 3 100 m² transformés; variation nette -3 122 m². Commerce : 415 m² créés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	415 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	5 804 m²
Superficie du terrain	7 154 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 804 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07413612X0010
Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Grand-Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 415 m², des transformations pour 6 200 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 5 804 m². Le terrain couvre 7 154 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07413612X0010
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MGM CHINAILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509249843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50924984300012
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	Metz-Tessy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Chinaillon
Localité du terrain	Le Grand-Bornand
Code postal du terrain	74450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2851
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	4496
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4495P
Superficie du terrain	7154
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3100
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	3698
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	3100
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5804