← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grand-Auverné

Permis de construire à Grand-Auverne (44520) - 1 586 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04406515C1004 délivré le 2015/05/22 à Grand-Auverne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 586 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE GRANDVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 586 m² sur Ld Villeneuve. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de Grand-Auverne. Implanté Ld Villeneuve, à Grand-Auverne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GRANDVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 586 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 62 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 586 m².

Grand-Auverne compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ld Villeneuve, Grand-Auverne (44520).

Références cadastrales : YC, 77.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE GRANDVILLE (SIREN 483799516, SIRET 48379951600016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Grand-Auverne (44520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 586 m² · Variation nette totale : 1 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Total	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 586 m² créés; variation nette 1 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 586 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 586 m²
Superficie du terrain	62 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 586 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04406515C1004
Code commune INSEE : 44065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grand-Auverne (44520). Les travaux prévoient la création de 1 586 m²; la surface après travaux atteint 1 586 m². Le terrain couvre 62 110 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grand-Auverné (44520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Saille - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les Basses Messieres - extension de surface sans transformation - 3 906 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04406523C2019 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Villechoux - extension de surface sans transformation - 964 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LAMBRUN - nouvelle construction - 117 m² Industrie
2022 - MOULIN DE LA COUTANCIERE - extension de surface sans transformation - 960 m² Hébergement hôtelier
2021 - Villeneuve - extension de surface sans transformation - 68 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Corne du Cerf - extension de surface sans transformation - 1 083 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Grand-Auverné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04406515C1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE GRANDVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483799516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48379951600016
Code postal du demandeur	44520
Localité du demandeur	Grand-Auverne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Ld
Libellé de la voie du terrain	Villeneuve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grand-Auverne
Code postal du terrain	44520
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	62110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1586