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Permis de construire n°PC 07300319M1006 à Grand-Aigueblanche (73) délivré le 14 juin 2019 à LES ETOILES DE MANOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300319M1006 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Grand-Aigueblanche (73260), pour un projet situé 34 Rue du Chant des Pres, GRAND-AIGUEBLANCHE (73260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 742 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LES ETOILES DE MANOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue du Chant des Pres, GRAND-AIGUEBLANCHE (73260), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Grand-Aigueblanche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 456 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (9 m²) et locaux (447 m²) - détails tertiaires : entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 3 742 m²
  • Référence cadastrale : A 3222, A 3221, A 3220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier3 742 m²
Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ETOILES DE MANOU
  • SIREN : 848284659
  • SIRET : 84828465900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 9 m²
Entreposage / Entrepôts 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 10 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 456 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 3 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300319M1006
  • Code commune INSEE : 73003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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