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Permis de construire n°PC 07300315M1008 à Grand-Aigueblanche (73) délivré le 22 juillet 2015 à COMMUNE D AIGUEBLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300315M1008 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Grand-Aigueblanche (73260), pour un projet situé 410 Grande Rue, AIGUEBLANCHE (73260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 361 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE D AIGUEBLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 410 Grande Rue, AIGUEBLANCHE (73260), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de Grand-Aigueblanche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : bureaux 648 m², commerces 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 3 361 m²
  • Référence cadastrale : AA 129, AA 502, AA 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/22
Foncier3 361 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AIGUEBLANCHE
  • SIREN : 217300037
  • SIRET : 21730003700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIGUEBLANCHE (73260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 457 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Bureaux 529 m² 18 m² 101 m² 0 m² 0 m² 119 m² 648 m²
Commerces 197 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 254 m²
Équipements publics 630 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 598 m²
Total 1 457 m² 75 m² 101 m² 32 m² 101 m² 43 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 10 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300315M1008
  • Code commune INSEE : 73003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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