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Permis de construire n°PC 07300313M1007 à Grand-Aigueblanche (73) délivré le 4 novembre 2013 à COMMUNE D AIGUEBLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300313M1007 délivré le 4 novembre 2013 par la ville de Grand-Aigueblanche (73260), pour un projet situé Grand Rue, AIGUEBLANCHE (73260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 609 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNE D AIGUEBLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Rue, AIGUEBLANCHE (73260), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013 par la Ville de Grand-Aigueblanche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (0 m²) et locaux (205 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 1 609 m²
  • Référence cadastrale : AA 503, AA 140, AA 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04
Foncier1 609 m²
Surface construite731 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AIGUEBLANCHE
  • SIREN : 217300037
  • SIRET : 21730003700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIGUEBLANCHE (73260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 32 m² 195 m² -227 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 473 m² 0 m² 0 m² 142 m² 331 m² -473 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 526 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 700 m² 205 m² 526 m² 174 m² 526 m² 31 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 10 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300313M1007
  • Code commune INSEE : 73003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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