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Permis de construire à Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580) - 477 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02130415E0004 délivré le 2016/03/04 à Grancey-le-Chateau-Neuvelle autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 477 m² sur 1 PL DES HALLES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de Grancey-le-Chateau-Neuvelle. Implanté 1 PL DES HALLES, à Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 477 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 397 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Grancey-le-Chateau-Neuvelle compte 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL DES HALLES, Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580).

Références cadastrales : C, 272, C, 498, C, 539.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (SIREN 212103048, SIRET 21210304800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grancey-le-Chateau-Neuvelle (21580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 722 m² · Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	722 m²	477 m²	128 m²	397 m²	128 m²	80 m²	802 m²
Total	722 m²	477 m²	128 m²	397 m²	128 m²	80 m²	802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 477 m² créés, 128 m² issus de transformation, 397 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	802 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite802 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02130415E0004
Code commune INSEE : 21304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580). Les travaux prévoient la création de 477 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 397 m²; la surface après travaux atteint 802 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Dijon - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - departementale 959 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE LA MONTAGNE - nouvelle construction - 3 980 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - ALLEE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 1 135 m² Artisanat
2013 - Les Crais de Jeu - nouvelle construction - 1 548 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grancey-le-Château-Neuvelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02130415E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212103048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210304800014
Code postal du demandeur	21580
Localité du demandeur	Grancey-le-Chateau-Neuvelle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DES HALLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grancey-le-Chateau-Neuvelle
Code postal du terrain	21580
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	498
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	539
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	722
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	128
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	802
COMM_NORM	21304