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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Grancey-le-Château-Neuvelle
Détail PC 02130414E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02130414E0001 délivré le 2014/04/30 à Grancey-le-Chateau-Neuvelle autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 135 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LIGNE HELIOS, le projet de locaux autorise la construction de 780 m² sur ZA ALLEE DES TILLEULS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Grancey-le-Chateau-Neuvelle. Implanté ZA ALLEE DES TILLEULS, à Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL LIGNE HELIOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 016 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 135 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Grancey-le-Chateau-Neuvelle compte 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA ALLEE DES TILLEULS, Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580).
Références cadastrales : E, 448, E, 436.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LIGNE HELIOS (SIREN 380946541, SIRET 38094654100014, APE 23.70Z, catégorie juridique 5499, localité Grancey-le-Chateau-Neuvelle (21580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 1 135 m² · Variation nette totale : 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 355 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 135 m² Total 355 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 135 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 780 m² créés; variation nette 780 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 135 m² Superficie du terrain 3 016 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 135 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02130414E0001 Code commune INSEE : 21304 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580). Les travaux prévoient la création de 780 m²; la surface après travaux atteint 1 135 m². Le terrain couvre 3 016 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02130414E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.70Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LIGNE HELIOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380946541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38094654100014
Code postal du demandeur
21580
Localité du demandeur
Grancey-le-Chateau-Neuvelle
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grancey-le-Chateau-Neuvelle
Code postal du terrain
21580
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
448
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
436
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3016
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
780
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1135
COMM_NORM
21304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
